Cabinet ARCC

Le cabinet ARCC

Forts d’une amitié solide et de compétences complémentaires, Maître Thomas FERRANT et Maître Sébastien BACH , avocats au barreau de Bordeaux, ont choisi de s’associer pour fonder le cabinet ARCC en décembre 2017.

Ils partagent une vision commune, celle de constituer une équipe solide et pluridisciplinaire autour de ces 4 lettres :

A comme ASSISTANCE
R comme REPRESENTATION
C comme CONSEIL
C comme CONTENTIEUX
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Nos dernières actus

Lettre juridique:

Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
Vie du cabinet
Le Cabinet ARCC a le plaisir de vous faire partager sa lettre d’information juridique, première d’une longue série ! bonne lecture !

Réforme de certains rapports juridiques entre les normes en matière d’urbanisme :

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
Urbanisme et aménagement urbain
Urbanisme et aménagement urbain / Plan local d'urbanisme
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement
Environnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelables
L’Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 vient rationaliser la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme. Cette rationalisation s’apparente plus à un durcisseme...

Absence de valeur juridique mais enjeux écologiques d’une ZNIEFF !

Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
Environnement, énergie et infrastructures
Environnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnement
Environnement, énergie et infrastructures / Biodiversité, espèces protégées
De nombreux porteurs de projets se posent la question de savoir quelle est la valeur juridique des ZNIEFF (Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique)....

Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux

Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020
Contrats, distribution, baux
Contrats, distribution, baux / Bail d'habitation
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux. Pour rappel, l'article...
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