Inscrire la transition écologique dans la PAC
Publié le :
12/11/2019
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novembre
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2019
Source : www.journaldelenvironnement.netDans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de la politique agricole commune (PAC) qui préserve mieux l’environnement tout en sécurisant les agriculteurs... Lire la suite
Historique
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La retenue de garantie dans les marchés publics
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit public / Commande publiqueLes marchés publics nécessitent généralement des besoins conséquents en terme...
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Dépôt tardif ou absence de dépôt de la déclaration annuelle de TVA : calcul de la pénalité
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa majoration pour dépôt tardif ou non dépôt de la déclaration annuelle de TV...
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUn couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception d...
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Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit immobilier / CopropriétéLe JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réf...
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit de l'environnementDans un rapport publié ce 23 octobre, France Stratégie propose une réforme de...
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Apport de preuve pour l'exonération de la plus-value sur la résidence principale : précisions jurisprudentielles
Publié le : 12/11/2019 12 novembre Nov. 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersNouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’ind...
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Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019Droit public / Collectivités localesPolitique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très lar...
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Le sursis à statuer dans le certificat d’urbanisme
Publié le : 07/11/2019 07 novembre Nov. 2019Droit public / UrbanismeLe certificat d'urbanisme est un document administratif qui cristallise pour...
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Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...
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Echange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019Droit fiscalPublication au JORF d'une ordonnance relative à l'échange automatique et obli...
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infractionLa Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...
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Montant 2020 pour la cotisation de solidarité sur les véhicule de société
Publié le : 06/11/2019 06 novembre Nov. 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...
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Valeurs limites de dioxyde d'azote : la Commission européenne engage une procédure de manquement contre la France
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit de l'environnementLe 7 mars 2012, la France a demandé à la Commission le report du délai prévu...
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Intervention du cabinet ARCC en matière de serre agricole supportant des panneaux photovoltaiques en zone agricole
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit de l'environnementDécisions obtenuesLe Cabinet ARCC obtient le rejet devant le Juge des référés du Tribunal Admin...
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Clôture du terrain et déclaration préalable
Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019Droit immobilier / Acquisition foncièreLa Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...