CONTENTIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET CONSEIL DES ENTREPRISES

Maître Yolène DAVID est en charge de ce pôle.

Le cabinet ARCC répond à vos besoins, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :
 
  • Droit commercial (contrats commerciaux, créances impayées, bail commercial, concurrence déloyale…) ;
  • Droit de l’économie mixte : montage de SEM (société d’économie mixte) et société publique locale, vie des sociétés ;
  • Propriété intellectuelle (protection et défense des marques, brevets, dessins et modèles, droit d’auteur et droits voisins) ;
  • Conseil et aide au choix afin de protéger au mieux vos intérêts et ceux de votre entreprise ;
  • Défense de vos droits et intérêts devant les juridictions civiles compétentes en la matière.

Le cabinet ARCC propose un accompagnement permanent ou ponctuel en fonction des besoins tout au long de vos projets et de la vie de votre entreprise.

Responsable du pôle

L'actu en activités économiques & conseil des entreprises

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