CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?

CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?

Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 2020

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des entreprises afin de lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire (report ou étalement des charges, recours au chômage partiel etc).

Pour autant, un certain nombre de commerces, et parmi eux, les restaurateurs et professionnels du tourisme, ont dû faire face à la fermeture de leur établissement, entraînant des pertes d’exploitation considérables.

Ces établissements peuvent-ils solliciter l’indemnisation des pertes d’exploitation auprès de leurs organismes d’assurance ?

La réponse se trouve, au moins partiellement, dans le contenu du contrat souscrit.

La fermeture des établissements pendant la crise sanitaire a été ordonnée par le Gouvernement. Il s’agit donc d’une fermeture administrative. Le premier réflexe à avoir est celui de déterminer si ce type de risque est couvert et s’il ne fait pas l’objet d’une exclusion par le contrat d’assurance souscrit.

Certains contrats d’assurance prévoient une garantie en cas de fermeture administrative. Les établissements couverts pour ce type de risques doivent donc pouvoir prétendre à une indemnisation.

Pour les autres, tout est question d’interprétation du contrat et de la notion de « force majeure ».

Le cabinet ARCC vous assiste afin de déterminer si vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de votre organisme assurantiel.

Chloé Daguerre,
Elève avocate,
Cabinet ARCC.




 

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